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16 October 2014

Juncker veut en finir avec l'ISDS

Une information révèle que le nouveau président de la Commission planifierait de retirer du TAFTA le règlement des différends État-Investisseurs

Simon McKeagney, rédacteur en chef

Jean-Claude Juncker, Président de la nouvelle Commission européenne aurait décidé de retirer le très controversé règlement des différends investisseur-État( ou ISDS) du TTIP, disant qu'il est "trop tard" pour gagner sur la question, et qu'il devait envoyer un signal clair aux citoyens européens qu'il a entendu.
 
Selon la journaliste Caroline de Gruyter, du NRC Handelsblad, Cecilia Malmström, la nouvelle commissaire au commerce avait menacé de démissionner à cause des plans de Juncker pour exclure l'ISDS, mais jusqu'à ce jour, ce n'est pas encore arrivé. Cette information éclaire d'un jour nouveau le bras-de-fer qui se déroule en ce moment au sein de la Commission en ce qui concerne les droits des investisseurs dans les accords commerciaux internationaux, comme l'a montré l'audition parlementaire de Malmström en Septembre.

Cette information est révélée tout juste 24 heures après que Karel De Gucht, le commissaire au commerce sortant ait déclaré à Reuters lors d'une réunion informelle entre les ministres du commerce de l'UE et le représentant au commerce, Michael Froman qu' "il n'y aura pas de TAFTA sans ISDS".

De Gruyter est considérée comme une spécialiste des affaires européenne bien informée ayant des sources proches de M. Juncker. Elle affirme que Juncker voit maintenant l'ISDS comme un «paratonnerre» pour les opposants de TTIP. Politiquement, Juncker estime qu'il ne peut pas gagner sur ce point car les partisans de l'ISDS ne ripostent pas. Certains prétendent que Juncker espère que cette décision permettra d'améliorer l'image publique de la Commission, qui s'est effondrée ces dernières années.

Déjà, lors de son audition devant le Groupe des Verts en juillet après les élections européennes , Juncker avait ouvertement exposé son mécontentement à propos de l'ISDS, en disant: 

«Je ne comprends pas pourquoi les grandes démocraties n'auraient pas foi dans le système judiciaire. Nous avons des tribunaux qui sont en mesure de traiter les cas qui leur sont présentés, et donc je ne suis pas vraiment en faveur de ce que l'on pourrait appeler les «tribunaux privés» ou les instances arbitrales qui peuvent parfois prendre de bonnes décisions, mais qui n'ont pas toujours justifier leurs décisions. "

La nouvelle est susceptible d'être considérée comme une grande victoire pour les groupes de la société civile et les ONG, qui, depuis un an, ont activement fait campagne pour la suppression de l'ISDS. La colère croissante de l'opinion publique contre l'UE a fait descendre dans la rue, samedi dernier, des dizaines de milliers de personnes dans plus de 400 à travers l'Europe.

Plus d'informations à venir.

 

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NonMerci

en attendant !
La mobilisation contre le Traité Transatlantique : bientôt un raz de marée ?
Avec l'INITIATIVE auto-organisée DE CITOYENS EUROPEENS
L'ICE a été rejetée par Bruxelles
Mais une ICE auto-organisée est en place au niveau européen en 12 jours c'est plus de 600 000 signatures qui ont été recueillies en ligne - SIGNER et FAIRE SIGNER est le mot d'ordre.
Les 1 000 000 sont pour très bientôt
--il faudra dépasser ce chiffre pour avoir (par exemple) en France plus de 55 000 signatures ---> http://stop-ttip.org/fr/
-- les infos et les liens ---> http://stoptafta.wordpress.com/2014/10/07/initiative-auto-organisee-de-citoyens-europeens-contre-ttip-et-laecg/

Leroy Thierry

No TAFTA ! Against TAFTA !

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