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09 October 2014

Négociations TAFTA: un coup d'État du Conseil?

Pas d'inventaire politique le 14 octobre à Rome mais une rencontre de Froman avec les ministres européens du commerce.

Simon McKeagney, rédacteur en chef

 

Le représentant au Commerce des États-Unis Michael Froman rencontrera les ministres du commerce de l'UE à Rome le 14 Octobre prochain. Pourquoi est-ce inhabituel? Après tous les deux parties sont enfermés dans des discussions pour créer la plus grande zone de libre-échange de l'histoire. Mais à y regarder de plus près, cette rencontre est plus politique qu'elle n'y parait.

La Commission a été chargée par le Conseil de négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis sur la base d'un mandat convenu entre les États membres. Les membres du Conseil n'ont donc pas été directement impliqués dans les négociations, ce qui a parfois conduit à une certaine frustration. S'ils sont plutôt régulièrement informés par la Commission, c'est elle qui a seule le droit de négocier des accords commerciaux en leur au nom. En théorie, le traité de Lisbonne était censé clarifier toutes les questions existantes sur qui avait la charge de la politique commerciale de l'UE, en particulier en matière d'investissement et de protection des investisseurs. Pourtant, dans la réalité, les États membres ont continué à signer des traités bilatéraux d'investissement avec des pays tiers.

Ce bras-de-fer toujours en cours entre le Conseil et la Commission sur qui peut négocier quoi s'est cristallisé autour du TTIP. Des tensions persistantes qui font que le Conseil semble aujourd'hui se positionner pour rediriger l'agenda de la Commission.

L'idée d'un «Accord intérimaire» toujours sur la table

Ainsi, à Rome, la semaine prochaine, la réunion des ministres du commerce des États-Unis pourrait être un tournant vers une implication croissante de Conseil dans la reprise en main du processus de négociation. Lorsque la présidence italienne a lancé l'idée d'un «accord intérimaire» le mois dernier, elle a mis en lumière les discussions internes au Conseil et les tensions avec la Commission. Cette proposition du Conseil est toujours d'actualité pour la Présidence italienne depuis qu'elle l'a présentée devant le Parlement européen le 3 septembre dernier. Une option dont ni la Commission ni les États-Unis ne veulent entendre parler.


Et si le Conseil décide de prendre le lead sur la définition de l'agenda de la nouvelle Commission, celle-ci sera sur la défensive. Avec la Commission actuellement occupé à faire la transition avec la nouvelle équipe, le Commissaire au commerce, Karel De Gucht aurait dû continuer à assurer son rôle jusqu'à l'arrivée de la nouvelle commission. Mais l'absence d'inventaire politique des négociations, montre que Karel De Gucht a été mis sur la touche. Certains à l'intérieur de la Commission sont, dit-on tranquillement soulagés, tant De Gucht a peu fait pour dissiper la contestation grandissante autour de ces négociations.

Le fait que Froman rencontre les ministres du commerce de l'UE à Rome n'est pas un mince exploit. En fait, il représente un "gros coup" pour le Conseil. Les États-Unis ont indiqué qu'ils n'ont pas l'intention de faire un inventaire politique avec la Commission actuelle, et qu'ils attendront l'arrivée de la nouvelle Commission pour «revigorer» les négociations.

L'initiative du Conseil intervient alors que des messages contradictoires circulent dans la Commission. En effet, l'audition de la nouvelle Commissaire, Cecilia Malmström a souligné les conflits internes entre Juncker et la DG Commerce sur le mécanisme de règlement des différends, comme nous l'avons signalé dans un autre article .

Le Conseil Affaires générales et Relations extérieures se réunira le 21 Novembre, où ministres des Affaires étrangères discuteront à nouveau du TAFTA. Il n'est pas impossible qu'ils présentent une nouvelle stratégie de négociation sur le TAFTA.  Bien qu'il soit trop tôt pour spéculer, l'implication croissante du Conseil sur son implication du TAFTA est susceptible de changer la nature et l'ambition de l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Un changement à surveiller...

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