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09 October 2014

Accord de libre-échange avec le Canada : l'accord qui affaiblit une règlementation clé de l'UE

Des négociations en coulisses sur les sables bitumineux pourtant toxiques pour l'environnement et la santé montre la vraie nature de cet accord commercial.

Yannick Jadot, député européen, vice-président de la commission du commerce international

Cette semaine, nos pires craintes s'est réalisé alors que depuis longtemps nous pensions que le Canada était responsable du torpillage de la "directive sur la qualité des carburants". Un nom barbare en apparence mais une règlementation clé pour l'UE dans la lutter contre les changements climatiques.

Lorsque la mesure a été adoptée en 2009, l'un des principaux objectifs était de réglementer les carburants les plus polluants utilisés en Europe. Si elle avait été mise en œuvre, les fournisseurs de carburants auraient dû obligatoirement indiquer l'intensité carbone de leurs carburants, une façon de décourager les importations de carburants les plus polluants comme les pétroles de schiste ou encore les carburants extraits des sables bitumineux. La directive aurait dû être mise en œuvre en 2010, mais l'industrie du pétrole n'a pas hésité à dégainer toutes ces armes pour qu'il n'en soit rien.

Bien que les plans de mise en œuvre annoncés par la Commission mardi incluaient encore l'obligation des fournisseurs de carburants de réduire de 6% les émissions de CO2 de leurs carburants d'ici 2020, cet élément a été supprimé dans la nouvelle proposition de directive de la Commission. C'est ce que révèle un document "fuité". Les entreprises n'auront plus l'obligation de d'indiquer les émissions de CO2 provenant des sables bitumineux. Alors que le secteur des carburants deviendra la principale source d'émission de CO2 après 2020, cette suppression est un abandon en rase campagne d'une partie des objectifs climatiques de l'UE. Et maintenant, nous pouvons dire avec certitude pourquoi cette suppression.

Il était clair dès le départ que la directive sur la qualité des carburants empêchait le Canada de nous vendre son pétrole brut extrait des sables bitumineux.  La Canada a protesté à de nombreuses reprises contre cette directive y compris durant les négociations de l'accord de libre-échange avec l'Union européenne. Il n'est pas difficile de comprendre ce qui a pu se passer.

Depuis 2009 et pendant 5 ans, alors que les négociations avec le Canada se poursuivaient, la Commission européenne a "oublié" de produire les mesures pour mettre en œuvre la directive. Et quelques jours après la conclusion "officielle" des négociations, elle faisait une nouvelle proposition. Coïncidence ? Pas vraiment.

Sacrifiée sur l'autel du libre-échange

Au lieu de défendre une directive essentielle de la législation environnementale européenne, il est clair que la Commission l'a "sacrifié sur l'autel du libre-échange" pour reprendre une citation du nouveau Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Voilà typiquement le type de marchandage qui renforce les préoccupations des citoyens sur le CETA et le TAFTA. Le plus choquant dans cette histoire, est le fait que la Commission européenne elle-même ait négocié en coulisses ce renoncement. Il est désormais impossible pour elle de dire que les négociations commerciales n'affectent pas négativement notre capacité à légiférer dans l'intérêt des citoyens. Devrons-nous aussi leur faire confiance quand ils viendront dans quelques mois nous dire la même chose pour le TAFTA ?

J'étais surpris  à la fin des négociations du peu que semblait avoir gagné le Canada par rapport à l'UE qui elle avait réussi à obtenir de nombreux points dont l'ouverture des marchés publics ou encore sur les quotas supplémentaires vers le Canada de bovins et ovins européens. Certes sur ce dernier point, Harper, le premier ministre donnait satisfaction aux lobbys de sa circonscription mais le résultat final ne permettait pas tout à fait de comprendre pourquoi le Canada avait cédé sur des secteurs clés de la négociation pour l'UE. Mais maintenant il est clair que le grand gagnant du CETA n'est pas l'UE mais l'industrie canadienne des sables bitumineux. Les citoyens européens et l'environnement ont de nouveau à en payer le prix.

La leçon est bien sûr de ne pas laisser cela se produire de nouveau. Quelles décisions que nous avons prises démocratiquement, nous citoyens européens, ne courent pas le risque d'être court-circuité ou affaibli en raison des négociations commerciales en cours, notamment avec les États-Unis ?

Quelles sont les décisions prises démocratiquement ont tant qu'Européens, nous fait maintenant courir le risque d'être tué ou affaibli à la suite de négociations TTIP en cours? La réglementation REACH sur les produits chimiques? Nos normes de sécurité alimentaire? Nos données confidentielles et notre vie privée sur internet? On voit bien déjà ce qui se profile. D'ailleurs, tout récemment, le Commissaire au commerce Karel De Gucht a déclaré que l'approbation des importations d'OGM étaient "nécessaires pour que les négociations sur le TAFTA puissent progresser".

Ce samedi, des milliers de manifestants partout en Europe descendrons dans la rue pour se mobiliser contre ces accords qui ne favorisent que les multinationales. Plus de 300 manifestations dans des centaines de villes sont prévues. Il est temps que notre politique commerciale travaille pour améliorer la vie des citoyens et pas contre eux. Jusqu'à ce que cela arrive, je serai au côté de nos concitoyens qui manifesteront. 

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Dewas Béatrice

Il n'y a plus de mots pour dire mon écœurement, ma désillusion quant à l'UE et ma révolte !
Mobilisons nous en masse, et informons, Merci

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